DES PROFESSIONNELS
Dirigeant et conjoint collaborateur
Patrimoine, retraite, fiscalité personnelle, donation/transmission, régimes matrimoniaux, filiation, succession, assurance vie, Loi Madelin, défiscalisation, responsabilité civile et pénale…
Commercial
Formalité import/export, douanes, documents commerciaux, publicité (règles)…
Relations avec le personnel
Contrat de travail (apprentissage, alternance, CDI), recrutement (obligations et aides), rémunération, paie (frais, avantages en nature), formation (DIF), durée du travail, licenciement et pouvoir disciplinaire, hygiène et sécurité, convention collective, cotisations, exonérations, accident du travail, maladie, contrôle par les organismes…
Immobilier
Baux commerciaux et d’habitation, location-gérance, sous-location, travaux, changement d’affectation d’un local…
Finances et fiscalité
Crédits, relations avec les banques, taxe professionnelle, T.V.A., I.S.F., impôts sur les sociétés, aides au développement…
Vie des affaires
Contrat, recouvrement-affacturage, impayés, responsabilité contractuelle, cession de fond de commerce, droit administratif, appel d’offre, environnement, urbanisme, droit des sociétés, procédure de liquidation judiciaire-redressement, propriété industrielle et intellectuelle…
